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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478448.20230814
14 août 2023
14 août 2023
administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493813.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
arrêté du 18 avril 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance du 12 juin 2014, concernant la réalisation d’un parc éolien en mer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466229.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400523_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 16 janvier 2024, qui n'a pas produit de mémoire en défense, avant la clôture de l'instruction.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007801933
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1983, présentée par Mmes Nicole Y..., Edwige Z... et Michèle A..., professeurs à l'Unité Pédagogique d'Architecture
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11b2
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLE Y..., demeurant à la Sidr Front de Mer au n° 555 à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497272.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494594.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b174
15 janvier 2008
15 janvier 2008
avocat LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'AGENCE VENTES SERVICE CLIENT RHÔNE-ALPES AUVERGNE représenté par sa secrétaire Madame Christine A... 101 boulevard Vivier Merle
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience publique du 29 Septembre 2009 tenue par Nicole
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455887.20230208
8 février 2023
8 février 2023
administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00825
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Camping de la plage et du bord de mer, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Nicole Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Si la commune de Cavalaire-sur-Mer est redevable envers M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007877252
24 mai 1995
24 mai 1995
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300566_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Me Nicolas de Sa-Pallix, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/03359 Jugement (N° 2012-04128) rendu le 02 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officiellePage 58 sur 191