d'un abus de biens sociaux en soumettant les dossiers à son supérieur, en s'abstenant de « m[ettre] en place une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu

société TIC n'avait plus eu aucune activité, s'est néanmoins refusée à faire droit à la demande de partie civile, actionnaire de la société TIC évaluant son préjudice sur la base de cette situation nette

, sur le déroulement de la journée, banale selon lui, du 27 juillet 1996 ; qu'à cet égard, il n'est pas sans intérêt de relever que l'attestation qu'il avait produite semble avoir été rédigée par le neveu

son domicile, les enquêteurs avaient vu le moteur qui portait des marques de tronçonneuse et un morceau de ferraille découpé portant l'inscription du numéro d'identification du véhicule et rendant nettement

confirmé par les époux Z... au cours de l'expertise et par la déclaration de travaux en régularisation déposée par Christian Y..., le 31 mai 2000, dans laquelle il avait déclaré une surface hors d'oeuvre nette

évoquaient nettement des actes de pénétration ; qu'entendue comme témoin, E... précisait que C... leur avait révélé progressivement les sévices dont elle était victime, et que son père lui imposait par

aux voyages à Paris, en Hollande ou en Allemagne, pour les ramener dans la région de Saint-Omer où il opérait ; qu'il aurait été mis en cause par Ali Z... qui mentionnait même lui avoir confié ses neveux

soi-disant entrepreneur principal et le soit-disant sous-traitant ; qu'il est de règle, à ce propos, que le contrat d'entreprise, ou la sous-traitance, a pour objet l'exécution d'une tâche objective, nettement

fondant pour l'essentiel sur les dénégations des prévenus pour entrer en voie de relaxe sans examen autrement circonstancié de l'ensemble des détournements reprochés aux deux prévenus à des dates nettement

justifie, certes, être inapte à la conduite prolongée mais apte à l'exercice des fonctions d'agent d'exploitation, emploi qu'il assure actuellement au sein de la même entreprise moyennant une rémunération nette

livrets ouverts au nom d'Antoinette Z... montrait le caractère constant des retraits en liquide effectués entre janvier 1988 et juin 1989, dont la moyenne dépassait les 8 000 francs par mois, une très nette

été fait et que la fusion de l'injecteur n° 5 s'explique par la violence de l'incendie dans cette partie du compartiment moteur alors que les autres injecteurs et leurs culasses n'ont pas été aussi nettement

fondement de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres, alors, selon le moyen, que, d'une part, le document établi par l'expert-comptable de la SEEM le 4 juillet 1994 distinguait nettement

protection initiale pour le coût de 214 444 francs suffisait à remédier définitivement aux désordres ; et qu'en retenant une solution fondée sur l'installation d'un dispositif nouveau, pour un coût nettement

lors que la feuille des questions tient lieu de motivation à l'arrêt de condamnation, à ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement

concernant le chantier Sanufic et l'avenant au contrat de travail mentionnant 1,50 heure de travail les lundis, mercredis et vendredis, sans autre mention et ce document, qui date du 1er décembre 2004, est nettement

instance de divorce ; que René Y... avait également établi un faux en signant à la demande du conseil de Gérard Y... une attestation faisant état d'un prêt d'actions qui lui aurait été consenti par son neveu

lettre de Jean-Pierre Z... datée du 23 mars 2004 ; qu'il demeure que la violence des termes utilisés, le manque de nuance de certains propos, le caractère péremptoire des imputations, dépassent très nettement