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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
besoin des patients et administrés ; le bilan quantitatif de l'offre de soin déterminé par l'arrêté 2024-311 du 7 août 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation sur la zone de santé " Navarre
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e8acdc6046d47d9e242
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500934_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Source officiellecr
61372520cd5801467741b311
18 juin 1991
18 juin 1991
les premiers juges avaient constaté qu'ils n'étaient pas saisis de faits ou actes commis après le 23 mars 1988 et qu'ils ne pouvaient dès lors entrer en voie de condamnation à l'encontre de Longueiro-Navarro
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407884_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200965
16 janvier 2020
16 janvier 2020
regard to the fact that she was never informed either of the administrative sanction or the court proceedings concerning the lawfulness of the building permit that affected her apartment (see Aparicio Navarro
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Nous Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
67169b8cb098d256e1fd46b0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0419a7f19a78307b79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0519a7f19a78307b97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0719a7f19a78307bcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0b19a7f19a78307c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f2f
2 avril 2003
2 avril 2003
Patino X... a été engagé en 1984 en qualité de maçon par la société Batindu Portal devenue société Navato ; que, victime d'un accident de travail le 21 décembre 1994, déclaré le 23 février 1995, il
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918
4 juin 2019
4 juin 2019
, d'autre part que le commandant d'un navire gardien de la chose au sens de l'article 1242 du code civil est le seul responsable pénal, a fortiori lorsqu'il s'agit de réparations courantes ; qu'il y a
Source officiellecomm
6137227ecd580146773fda22
3 octobre 1995
3 octobre 1995
X..., propriétaire, ainsi que Mme A..., son épouse, du navire à voile Camafra, dont il était le "skipper", a déplacé pour amarrer son propre navire, le voilier Voyou, appartenant à Mme Y..., et l'a réamarré
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740805c
6 juillet 1999
6 juillet 1999
B..., que "si un armateur peut obtenir la complicité de l'un de ses préposés pour perdre un navire, il est peu probable qu'il s'adresse à un préposé embauché récemment à l'essai" et, concernant M.
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553e1
25 août 2022
25 août 2022
payer : - La somme de 158 000 F CFP avec intérêts, qu'il lui a payée pour une réparation qui s'est avérée défectueuse, - La somme de 50 000 F CFP pour les frais de réparation du véhicule NISSAN Navara
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4f0e2901d10fa38b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcab98137c1747849da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Nicolas NAVARRI
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