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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db6f
26 avril 2023
26 avril 2023
AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFB6 SARL BELSITOc/Société RCR ARTOTEC ARCHITECTES
642fb5dfcece1704f5747447
6 avril 2023
6 avril 2023
composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Clara DEBOT Greffier lors du prononcé : Mme Mélody
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Mme [N] [J] née le 18 mars 1959 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Chloé MERCEY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d1c42a2105dbc59b89
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455444
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WI S.C.I. BRIAND IMMOBILIERc/S.A
660f94e8a40f8b0008cb7269
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
4 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
6597aa54ade3490008c31211
4 janvier 2024
4 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88e5bbe450008b2ccbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c2a34ad10008581899
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d0502b828318c4e2fb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 662 042 449 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
9 mars 2010
qu'au surplus, la Société SDD avait elle-même précédemment changé d'enseigne et celle de « ETINCELLE » de la Société LA GOSSE n'est pas de nature à écarter une clientèle habituée à une enseigne « MELCHIOR
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3491
2 février 2006
2 février 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 83 Février 2006 Melchior
Source officielle4 ème Chambre civile
69847906cdc6046d47024361
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/02344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officiellePage 58 sur 143