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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
JMPF MAÇONNERIE N° SIRET : 424 086 965 [Adresse 6] [Localité 3] Maître [S] [P] membre de la SELARL EKIP ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL JMPF MAÇONNERIE [Adresse 8] [
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7057
15 juin 2000
15 juin 2000
des partie est également franc-maçonne: irrecevable Le requérant fut désigné exécuteur et bénéficiaire dans le testament de B., franc-maçon, qui décéda en 1992.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486749.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune des Mayons a reçu notification de l'ordonnance qu'elle attaque le 20 juin 2023.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:377
8 octobre 1996
8 octobre 1996
. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence - Demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ed1
15 juin 1977
15 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON, EXPERT-COMPTABLE, CHARGE PAR LES COMITES D'ENTREPRISE DE SOCIETES ANONYMES DE LES ASSISTER DANS L'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE CELLES-CI, A CONFIE L'EXECUTION
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202540_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances très particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210622
18 juin 2026
18 juin 2026
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Duhamel, avocat de la société Malone 26 et de la société Malone Holding, de la SCP Célice, Texidor,
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb8e
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Manzon, dont le siège
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de la société Polyclinique
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Cour : 01/02903 Nature du recours : APPEL Affaire : Contentieux construction APPELANTE : COMPAGNIE CONTINENT ASSURANCES, représentée par son mandataire légal Monsieur Jean-Claude MAZOYER X... social
Source officielle11e Chambre B
615e0e5ec25a97f0381f559b
13 février 2014
13 février 2014
La société VETEMENTS HENRI MAZOYER a interjeté appel du jugement le 28 août 2012.
Source officiellecomm
613724c3cd580146774182b0
3 mai 2006
3 mai 2006
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-20.656 formé par la société Ateliers d'art Mailfert X... et la société Mailfert X... et n° H 04-20.377 formé par la société Ateliers d'ébénisterie Masson
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par courrier en date du 27 avril 2021, la CARSAT a rejeté la demande de la société SERC Maçonnerie et béton armé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le SIVU a alors émis le 16 mai 2022 un titre de perception d'un montant de 60 397 euros auprès de la commune de Malon et Elze.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Habitat menée par l'office public de l'habitat (OPH) Mâcon Habitat. 2°) de mettre à la charge de l'OPH Mâcon Habitat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC003974898
4 juillet 2002
4 juillet 2002
d’un lien de subordination entre les maçons, du « rejet » de la justice de l’Etat au profit de la justice maçonnique et, enfin, de l’indissolubilité du lien maçonnique, même dans l’hypothèse
Source officiellePage 58 sur 1952