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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d63f81a7b805de12b780

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

JMPF MAÇONNERIE N° SIRET : 424 086 965 [Adresse 6] [Localité 3] Maître [S] [P] membre de la SELARL EKIP ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL JMPF MAÇONNERIE [Adresse 8] [

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02373_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7057

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

des partie est également franc-maçonne: irrecevable Le requérant fut désigné exécuteur et bénéficiaire dans le testament de B., franc-maçon, qui décéda en 1992.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:486749.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune des Mayons a reçu notification de l'ordonnance qu'elle attaque le 20 juin 2023.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:377

CJUE

8 octobre 1996

8 octobre 1996

. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence - Demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ed1

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON, EXPERT-COMPTABLE, CHARGE PAR LES COMITES D'ENTREPRISE DE SOCIETES ANONYMES DE LES ASSISTER DANS L'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE CELLES-CI, A CONFIE L'EXECUTION

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02152_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202540_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances très particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210622

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Duhamel, avocat de la société Malone 26 et de la société Malone Holding, de la SCP Célice, Texidor,

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Manzon, dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302914_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de la société Polyclinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Cour : 01/02903 Nature du recours : APPEL Affaire : Contentieux construction APPELANTE : COMPAGNIE CONTINENT ASSURANCES, représentée par son mandataire légal Monsieur Jean-Claude MAZOYER X... social

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

La société VETEMENTS HENRI MAZOYER a interjeté appel du jugement le 28 août 2012.

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182b0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-20.656 formé par la société Ateliers d'art Mailfert X... et la société Mailfert X... et n° H 04-20.377 formé par la société Ateliers d'ébénisterie Masson

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920561c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par courrier en date du 27 avril 2021, la CARSAT a rejeté la demande de la société SERC Maçonnerie et béton armé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202956_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le SIVU a alors émis le 16 mai 2022 un titre de perception d'un montant de 60 397 euros auprès de la commune de Malon et Elze.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203187_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Habitat menée par l'office public de l'habitat (OPH) Mâcon Habitat. 2°) de mettre à la charge de l'OPH Mâcon Habitat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC003974898

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

d’un lien de subordination entre les maçons, du «   rejet   » de la justice de l’Etat au profit de la justice maçonnique et, enfin, de l’indissolubilité du lien maçonnique, même dans l’hypothèse

Source officielle

Page 58 sur 1952

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