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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2110483_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112548_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113075_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108374_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102929_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004834_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008010_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Bailleux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002640_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de M. D, représentant la région des Pays de la Loire.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002790_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Cosnard,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002981_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Deniau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, représenté par la SCP Jean-Michel Brocherieux, Syvaine Guerrin-Maingon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Achard, substituant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1901505_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Kimboo

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1906256_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Forcinal,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1908038_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, représentant Mme C, en présence de celle-ci. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Troude, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01356_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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