, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer des changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

[C] [A] de 1965 à 1969 au sein du puits de [Localité 5] dans les conditions suivantes : « J'ai connu et travaillé avec M.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS

Besançon, 4 novembre 2003), qu'une ordonnance du 12 novembre 1999 du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jacques et Demontrond a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré une machine

[E], a travaillé sur cette machine en toute sécurité après l'avoir arrêtée manuellement au pupitre de commande, respectant ainsi la procédure de sécurité applicable, que c'est seulement après son intervention

correspondent pas à la machine en cause.

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation ; - il n'était pas nécessaire dès lors que le retrait des machines était une mesure suffisante pour mettre fin aux désordres

Elle souligne que l'appareil a été utilisé par l'infirmière seule et selon une puissance maximale 5, ce qui n'est pas indiqué.

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solutions Réalisations ayant son siège à Thombéry (Seine-et-Marne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fuji magnetics France, anciennement société Internationale Leisure machines

en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, le 5 février 1985, Mme Y... a conclu avec la société UNIMAT un contrat de crédit-bail, destiné à assurer le financement d'une machine

Jean-François Y... a conclu avec la société CLMA France-Bail, aux droits de laquelle se trouve la société Sovac, deux contrats de crédit-bail portant sur deux machines à vendanger, Mme Y... s'étant portée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Grosfillex dont le siège est à

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la réparation du préjudice subi par la société Vander Pressing devait comprendre les frais occasionnés par le transfert des machines

Y..., fraiseur-outilleur au service de la société SKM devenue société Kremlin, a été victime d'un accident du travail en procédant au réglage de sa machine ; que son recours, qui tendait à voir reconnaître

rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime