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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244293

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte de vente contenant prêt dressé par Maître [W] [F], Notaire associé de la SCP “Sandrine ARFI, [W] [F] et Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d866

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d868

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f731d0e74effb5c0840

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

WEBER METAUX [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62f73eab43b00e05d4fac767

Appel

12 août 2022

12 août 2022

ONLINE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTE Association CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE Représentée par Me Frédéric Guerreau, avocat au barreau de Melun, toque : 55 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134aad174fb458d869d07

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502212_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

français ne représente pas une menace pour l’ordre public, dès lors que les critères énumérés à l’article L. 612‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont le préfet doit tenir

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TA

5e chambre

DTA_2507226_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

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TA

6ème Chambre

DTA_2503858_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

il dit de pas avoir conservé de liens, il ressort toutefois des pièces du dossier que son père a sollicité du tribunal de première instance de Dixinn, le 17 novembre 2020, un jugement supplétif pour tenir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307217_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Contrairement à ce que soutient le requérant, le CNAPS pouvait, dans le cadre de la vérification du comportement ou des agissements du demandeur lors du renouvellement de son agrément de dirigeant, tenir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde15733f78aab39eb4c39a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° SIRET : 419 681 093 Représentée par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier Z... de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00413_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

ressort de la réponse aux observations du contribuable que l'administration a appliqué cette méthode pour les seules ruptures issues de tickets de caisse modifiés après la date du règlement, afin de tenir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01301_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

créances acquises et des dépenses engagées prévu à l'article 93 A du code général des impôts, était fondé à constituer, dans la déclaration rectificative qu'il a souscrite, une provision destinée à tenir

Source officielle

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