AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244293
28 mars 2013
28 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd91cfed89eb9b96184fff0
5 juin 2020
5 juin 2020
représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte de vente contenant prêt dressé par Maître [W] [F], Notaire associé de la SCP “Sandrine ARFI, [W] [F] et Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d868
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
12 mai 2022
WEBER METAUX [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eab43b00e05d4fac767
12 août 2022
12 août 2022
ONLINE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE Association CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE Représentée par Me Frédéric Guerreau, avocat au barreau de Melun, toque : 55 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63cae
2 avril 2025
2 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
2 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
français ne représente pas une menace pour l’ordre public, dès lors que les critères énumérés à l’article L. 612‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont le préfet doit tenir
Source officielle5e chambre
DTA_2507226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503858_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
il dit de pas avoir conservé de liens, il ressort toutefois des pièces du dossier que son père a sollicité du tribunal de première instance de Dixinn, le 17 novembre 2020, un jugement supplétif pour tenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307217_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, le CNAPS pouvait, dans le cadre de la vérification du comportement ou des agissements du demandeur lors du renouvellement de son agrément de dirigeant, tenir
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° SIRET : 419 681 093 Représentée par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier Z... de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &
Source officielle5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
1 juillet 2020
. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ressort de la réponse aux observations du contribuable que l'administration a appliqué cette méthode pour les seules ruptures issues de tickets de caisse modifiés après la date du règlement, afin de tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
créances acquises et des dépenses engagées prévu à l'article 93 A du code général des impôts, était fondé à constituer, dans la déclaration rectificative qu'il a souscrite, une provision destinée à tenir
Source officiellePage 58 sur 135