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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372323cd58014677405ed3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b2
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4
Source officielleciv2
613722eacd58014677403248
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde C... épouse Z..., demeurant 20125 Soccia, en cassation d'un
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 11 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleciv1
61372303cd580146774045bd
10 février 1998
10 février 1998
Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100233
15 mai 2024
15 mai 2024
Mathieu immobilier dont le pourvoi a été accueilli, mais la société Espace copieurs impressions, partie perdante, aux dépens et au paiement de l'indemnité prévue à l'article 700 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Fait à Montpellier, le 27 novembre 2025. La présidente de la 1ère Chambre, F.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES
Source officiellePage 58 sur 1059