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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
5fdc84e4f0ec15a832fe55be
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/00178 APPELANT Monsieur [E] [M] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : E788 SAS CAMARD & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Un dégât des eaux s'est produit entre le vendredi 26 et le dimanche 28 octobre 2012 dans les blocs opératoires N°1 et 3 de ladite clinique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800
7 juin 2001
7 juin 2001
Ces conditions ne doivent pas, en particulier, contrecarrer « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » (arrêts Mathieu-Mohin et Clerfayt précité, p. 23
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003639116
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en 1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002d63d497adffda41be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SAS NAF-NAF [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [S] MJ, en la personne de Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NAF-NAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Contremaître, demeurant [Adresse 2] [P] [R] épouse [X] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678d
5 avril 2023
5 avril 2023
BORDEAUX INTIMÉE : SAS Lynx Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représenté par Me DEMAR
Source officielleChambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e45549c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du tribunal juridiciaire de BAYONNE, APPELANT : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [L] né le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Murielle-Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
: Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
28 mai 2026
dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès-qualités de curateur de Monsieur [W] [S] Représentés par Me Mathieu
Source officielle9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555390e2901d10fa32e88
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
696546b8cdc6046d470f9f58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officiellePage 58 sur 103