[E] à verser à Maître Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, membre de la SCP d'avocats Minet-Mathieu, la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article

fondé à solliciter une condamnation in solidum avec les compagnies d'assurance et la SARL Mathiot Christian, ' en toute hypothèse, condamner in solidum la SARL Mathiot Christian et les sociétés MMA

Dès lors que ses enfants français sont tous majeurs, M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Mahieu, avocate de M.

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Camus, représentant M. B....

DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

et règlements confèrent à l’administration en matière de travaux publics.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Raccah, représentant M. D, présent, assisté de M.

juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

représenté par Me Amélie BEN GADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86, choisi PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU