Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a été licencié en raison d'un prétendu « ressentiment » de ses collègues et d'une « perte de confiance légitime » de sa hiérarchie, rendant impossible son maintien dans les effectifs sans compromettre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Il ne perçoit plus les prestations familiales de 180 € par mois depuis le 1er janvier 2011, à l'occasion des 20 ans de Mathilde. Il justifie d'un loyer de 538 € par mois.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200382
21 mars 2019
21 mars 2019
susvisé et, partant, l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que la péremption du commandement n'intervient pas de plein droit et ne peut
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Le Pen, « on peut voir aussi le spectre des pires abominations de l’histoire humaine », et que M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
4 avril 2025
de chance peut éventuellement être envisagée, - S’il s’agit d’une perte de chance, préciser dans quelle proportion (en pourcentage) celle-ci est à l’origine du décès de Madame [W] ; En cas de pluralité
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Au surplus, le préjudice né de ce défaut de conseil n'est pas établi puisque les consorts [F] ne prouvent pas de perte financière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310526
17 décembre 2020
17 décembre 2020
non-respect par la société Ferreira bâtiment des délais énoncés aux articles 909 et 910 du code de procédure civile dans leur version antérieure au décret susvisé, la fin de non-recevoir soulevée ne peut
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
20 octobre 2016
perte d'emploi et il n'est pas établi que le produit souscrit était désavantageux au regard du même type de produit proposé par la concurrence.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fe6
20 février 2007
20 février 2007
de faire respecter de manière stricte et constante les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs, est seul responsable dans ce domaine ; "alors que, ne peut
Source officielleChambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Florence BOIDIN, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette première carence, à la supposer établie, ne peut en tout état de cause pas permettre de fonder la faute inexcusable de l'employeur.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3949
31 mars 2005
31 mars 2005
Les autorités donnèrent priorité aux locataires, une famille nombreuse qui n’aurait eu que peu de ressources et aucune possibilité de relogement, et craignirent que la présence des forces de l’ordre ne
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle17e chambre
6034443c1adbff35197342ee
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ainsi, sur les trois premiers mois de l'année, la société TAP Production enregistre une perte de plus de 200'000 euros.
Source officiellePage 58 sur 597