N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

A C, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour,

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde

V-B7I-CJVR7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 14 mars 2024 - président du TC de Paris - RG n° 2024005412 APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

X... de la réglementation interne et communautaire relative aux temps de conduite et de repos en matière de transports routiers et, avant les faits de l'espèce, l'a sanctionné par un avertissement pour

X... ait eu des rapports répétés et multiples depuis l'âge de 9 ans ; que, si Michèle X... a déposé plainte en 1990, elle avait antérieurement dénoncé les faits à B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories