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1 643 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93910

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Laurence Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93955

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

par Maître Sully LACLUSE (toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Etablissement CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST 971 Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93962

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

E Parc d'Activité de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle BELENUS (toque 104), substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

I..., notaire à Baie-Mahault, que Mme N... est propriétaire de la parcelle [...] lieudit [...] correspondant au lot 36 de la résidence "[...]".

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e505

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant ...Université

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e507

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11357) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e508

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civil, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e50c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e50e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt (n 98/11432) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecb5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecb6

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408208

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Mahault, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 96-21.138 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f4

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue Fulton - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d72

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Représenté par Me HIDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA UBIPHARM Vient aux droits de la Société COPHAG 13 rue de la chapelle 97122 BAIE MAHAULT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02426_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si, dès son arrivée en France, l'intéressée a été scolarisée à l'externat Saint-Joseph de Cluny à Baie-Mahault (Guadeloupe) et justifie avoir obtenu un brevet d'études professionnelles en juin 2016, cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après avoir été prise en charge par les services de secours et conduite à la clinique de Baie Mahault, elle a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre du 18 au 23 janvier

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TA

2ème Chambre

DTA_2300126_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'information au condamné sur les conditions de retrait du crédit de réduction de peine après sa libération, son certificat destiné à Pôle emploi du 12 septembre 2020 du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

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