de l'infraction de complicité d'escroquerie reprochée au prévenu" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'UAPIF, association reconnue d'utilité publique, a vendu de 1986 à 1989 sous la marque

21 heures 55 à Nesles, Daniel X... conduisant son véhicule de tourisme et ayant à son bord Muriel Y..., épouse X..., ses deux enfants Adelaïde 4 ans et Morgan un an, arrivait à une intersection marquée

alors, en outre, qu'en affirmant que la résiliation sur le fondement de l'article IV-1, alinéa 3, du contrat était justifiée par le fait que le bailleur aurait constaté l'utilisation des produits de marque

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

longueur adaptée, de façon à ce que les courbures soient réduites ; que Jérôme Y... dont l'entreprise n'était pas liée à la CNT par un contrat d'entretien, a reconnu avoir posé un câble provisoire de marque

campagne pour le champagne Veuve Clicquot Rich, la presse aurait salué la société Wolfberger qui aurait pris le risque de sortir des codes du ice, imposés par les sleeves blancs et roses des différentes marques

avril 1986 et le 27 mars 1987 a assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Distri Angoulême en lui reprochant de commercialiser des vêtements de rejet ou de second choix portant la marque

DISTRIBUTION n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté susmentionné du 16 novembre 1988 ; Article 1er : La requête de la société GOOD MARK DISTRIBUTION est rejetée.

du silence gardé par cette autorité, la commission a confirmé le refus de délivrance des visas sollicités au motif tiré de l'inauthenticité des actes de naissance de Karl-Stevens, Sophie et Frantz-Marcus

"petiteMendigote" ; que l'examen des produits sur lesquels sont apposés les marques et le signe litigieux, selon les documents produits respectivement par les parties, fait apparaître que les marques

Aux termes d'un contrat de licence de marque en date du 1er août 2011, la société de droit français BaoliBaoli lui a concédé une licence d'exploitation de marques portant sur les marques 'BaoliBaoli' française

relative à la prise de contrôle exclusif de huit magasins anciennement sous enseigne Des Marques & Vous par la société Chaussea

#Luigi Panzeri vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (trade marks u disinni).

sous cette marque par les sociétés Virbac et Alfamed contiennent un principe actif connu sous la dénomination « fipronil », que ladite marque, ayant un radical identique et un suffixe dont les lettres

internationale nominative "Philips" enregistrée sous le numéro R 380 743 A et de la marque internationale constituée de cette dénomination associée à un graphisme, enregistrée sous le numéro 469 043 A

de la société Elidis au titre du contrat du 13 mars 1996, et que c'est de bonne foi qu'elle s'est approvisionnée chez un autre entrepositaire, se voyant proposer par la société Elidis des bières de marques

de cette stipulation, devait s'entendre comme "des états mensuels adressés à ce constructeur avant imputation des provisions pour dépréciation d'actif, selon l'usage pratique des concessions de la marque

8 novembre 1990, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de restitution des véhicules de marques