APPELANTE SARL WEST INDIES TRAVAUX 47 rue Becquerel 97122 Baie Mahault Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Zéphirin Y... ... 97139

2018, le maire de la commune du Lamentin a délivré à Mme F, un permis de construire assorti de prescriptions, en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle située au lieu-dit Mahault

Vu 2°/, sous le n° 302137, la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

Adresse 9] [Localité 8] Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7] tous les quatre représentés par Maître Danielle MARSEAULT

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est au 138 rue Marcadet, à Paris (75018), et le

février 2010 portant sur des immeubles anciens, similaires, sans ascenseur, situés dans le 18ème arrondissement, pour des logements comparables et dans le périmètre des métros Barbés, Chateau -Rouge et Marcadet

Représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS , avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉS Madame N.

La société Raguenau - La Boulangerie a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet

et délais de recours, a été envoyé par les services de la préfecture de police, par un pli recommandé n° 1 A 214 564 6044 6 avec avis de réception et qu’il a été présenté le 14 juin 2024 au 8, rue Marcadet

A est propriétaire d'un mas implanté sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Marsault " sur le territoire de la commune d'Uzès.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcault-Derouard, se substituant à Me Vives, pour la société requérante ; - les observations de Mme A... et Mme B... pour le CHU de Guyane

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

société civile de construction vente au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 404458, dont le siège social est sis 13 Convenance’s Gate - 97122 BAIE MAHAULT

APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR

née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle