le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. José X... et de Me Rouvière, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Marc, Philibert X..., demeurant : 97100 Basse-Terre, 4°/ M. Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient

Marc X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jean Natiris, société à responsabilité limitée, 2 / de M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M.

Marc B..., demeurant ..., 4°/ Mme Annie B..., épouse C..., demeurant ..., 5°/ M.

Félix X..., 2°/ Mme Annetta Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette

X... et la Mutuelle générale des PTT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc Y..., circulant à cyclomoteur, est entré en collision avec le cyclomoteur conduit par son frère Yves, arrivant en sens

D., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de sa femme née M., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Clara Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de la Société de matériel Bonnardel, les conclusions de M

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...

NAIMI X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 1er août 1990, présentée par M.

Jean-Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit de Mme Françoise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l'assignation en divorce délivrée le 29 juillet 2022 par Madame [U] [T] ; Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires rendue le 28 mars

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [N] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4

] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentées par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistées de Maître Marc

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement