relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 5 de marzo de 2026.###

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Sentencia del Tribunal de Justicia de 10 de marzo de 1998.#T. Port GmbH & Co. contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemania.

REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS SUPER U U Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

La requête a été communiquée à la Société des Automobiles Marcot, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Portes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence

[L] [B] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représenté par Me Aurélia MAROTTE de l'AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

01/07/21/01* СУН - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges

Mohamed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit de Monsieur Georges Z..., demeurant 19, lotissement "Les Marots

audit siège devenue la société ENGIE 1, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri SAVOIE de la SCP DARROIS VILLEY MAILLOT

à la Cour : Décision du 10 Février 2022 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'EVRY APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant INTIME Maître Virginie MAROT

V-B7D-CAKBX Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MAROT