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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :

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Pôle 5 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156662

Appel

21 juin 2013

Considérant que Monsieur [K] individualise les sept photographies revendiquées, toutes prises en juillet et en août 2008 et ainsi dénommées : portrait de trois fillettes, portrait d'un homme au maillot

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298075

Admin. suprême

20 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS GIVALE, dont le siège social est ZA La Gère de Malissol à Vienne (38200) ; la SAS GIVALE

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Juge Unique

DTA_2305882_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Moselle, représenté par Me Maitrol, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre

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4ème Chambre

DTA_2300335_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Si le bureau d’études a pu opérer une confusion entre la dénomination topographique de la zone de Mailhan située au nord-ouest du captage et la désignation utilisée en urbanisme de « zone d’activité de

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Jurid. Premier Président

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Appel

23 juillet 2025

Représenté par Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 16 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 16 Juillet 2025 tenue par Catherine MAILHES

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

22 janvier 2025

avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2024 Présidée par Catherine MAILHES

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET

6036b9bc2cdca65a1bc584f1

Appel

10 septembre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Catherine MAILHES, CONSEILLER) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e28c25a97f0381f52ce

Appel

16 octobre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

approximatifs que vous souhaitez pour France/Irlande", cette société indiquant encore le 4 avril 2002 qu'elle "sera présente au stade de France pour une grosse opération en partenariat avec l'association "Un Maillot

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12499

Admin. suprême

29 mai 2019

France (affaire communiquée) - 46883/15 Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour apologie de crimes sur le maillot de corps porté par un enfant de trois ans à l’école

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007835641

Admin. suprême

29 avril 1994

gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 6 août 1984, le maire de Valenton (Val- de-Marne) a mis fin par anticipation au détachement de Mme X..., agent titulaire du centre hospitalier Maillot

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296308

Admin. suprême

23 décembre 2010

l'administration a demandé à la cour d'opérer la compensation de ce déficit avec les bénéfices commerciaux retirés des participations dans la SNC Générale Hôtelière de l'Etoile et la SARL Hôtel Etoile Maillot

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JLD

670835f689f19e8c50fb601b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 2] (Place Gambetta 14 050 [Localité 2] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : ho.ca-PERLINK"mailto

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Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

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PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747850e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464917.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la Porte Maillot

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comm

613720c1cd580146773ee1ab

Cassation

5 juillet 1988

arrêt rendu el 5 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit de la société anonyme BERGER Ainé, dont le siège social est ... (8ème), et l'usine, boîte postale 65 à Maillot

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301455_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du

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