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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6976edcdcdc6046d47b9e85f

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

Page 58 sur 887

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CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Courant, demeurant la Lauze N° 19 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), 15°) Mme Brigitte de XO..., demeurant ... (Gard), 16°) M. Gérard I..., demeurant 45, Lou E... à Mondragon (Vaucluse), 17°) M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

B..., 9°/ Madame Sylviane, Marie-Laure XW..., 10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d8e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873228

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

X... ; 2°) condamné la commune de Saint-Germain-de-la-Grange à verser aux requérants pris solidairement la somme de 5 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851910

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009555_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

les Remparts a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une construction existante située sur un terrain cadastré n°98 AR 83, sis 47 allée Saint-Louis à Saint-Mitre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110167_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C D, né le 8 juillet 1970, est suivi depuis 2014 au service d'hémato-oncologie de l'hôpital Saint-Louis par le Dr H I, hématologue, pour un lymphome folliculaire.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa158

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-orientales), 2 / Mme A..., née Thérèse Y..., demeurant ... (Aude), 3 / M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223802

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean-Louis A, M. Maurice B, M. Jacques C, M. René D, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ac2d3237d9104ae784c5

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Par jugement du 2 février 2015, le Conseil de prud'hommes de Saint-Étienne a : -dit que M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604924_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il fait valoir que, depuis le jeudi 12 mars 2026, Mme A... est hébergée avec son fils par C... à la Halte Familles - France Horizon, située 2 rue Louis Armand, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), cet hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Cour assistée par Me BUFFARD avocat au barreau de ST-ETIENNE Monsieur Daniel Régis Pierre X... ... 42170 SAINT JUST ST RAMBERT représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BUFFARD

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Les demandes en paiement de la société BNP PARIBAS sont justifiées par les pièces établissant la dette de Jean-Louis X..., à savoir l'ouverture de crédit qu'il a signée le 26 avril 1988, la déchéance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

ET : SCP Z..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737689

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Marseille, sur déféré du commissaire de la République des Bouches-du-Rhône, l'a condamnée à rembourser au port autonome de Marseille des frais de remise en état du pont basculant de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Louis Y..., demeurant ..., 67290 La X...

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c93

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

Source officielle