et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s): Madame [L] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

: Boulangerie pâtisserie Dirigeant(s) : Madame, [N] COMTE, [Z] Comparution : Non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

service d'aménagement paysagers) Dirigeant(s) : Monsieur, [G], [V], [M], [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

DU 22 Novembre 2004 ------------------------- C.S/S.B CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGEN C/ Marc L. S.A.R.L.

Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M.

Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Jean-Louis MARCHAND, Président.

appartenir au même marché, en particulier les marchés de détail, mais aussi des conditions de concurrence et de structure de la demande et de l'offre. - la substituabilité du côté de la demande : deux

après débauchage de personnels de Sogesem, a succédé à cette dernière dans le gardiennage de la propriété privée du maire de Nîmes, tout en la supplantant corrélativement dans l'obtention de divers marchés

Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie

Marc E..., demeurant ..., 9 / de Mlle Marguerite G..., demeurant ..., 10 / de M. André I..., demeurant ..., 11 / de M.