CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93176

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur PHILIPPE Z...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba2

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis A... coupable d'opposition frauduleuse au paiement de

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

pratique de la pêche en mer en zone interdite, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-6 du décret-loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bd

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Louis X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200010_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200012_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200019_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200015_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200016_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toute personne exerçant son activité au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming entre dans le champ de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et est soumise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93687

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Par jugement en date du 11 mai 2015 le tribunal d'instance de Bastia a : - constaté que Mme Martine Y... ne remplit pas les conditions de la garantie perte d'emploi, - rejeté la demande de Mme Martine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC002745105

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Louis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât A1, "le Castel Provençal", 34°) Monsieur GARCIA S..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 35°) Monsieur XE...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M. Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), cité SLN - 8 Bourdalou, Normandie Dumbea, 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 38 lotissement Bonneau-Roland, Mont-Dore

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754777

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704915

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Daniel A..., demeurant Saint-Martin de Cornas à Givors 69700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f1fc6fcdc6046d47f63c7f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARLONS RH [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Louis-[Localité

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de0

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A DEBOUTE RAVENET DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DE GERANCE DES SUCRERIES REUNIES DE LA MARTINIQUE

Source officielle

Page 58 sur 583

← PrécédentSuivant →