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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273b
16 avril 2024
16 avril 2024
SFR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LOUIS-BOLE
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 23 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 28 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'extension d'une maison individuelle, de la modification des façades et de la démolition et reconstruction d'une piscine et de ses abords, sur un terrain cadastré 137 EX 36, situé 1114B corniche Louis
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305436_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle a été affectée à la rentrée 2016 au lycée Louis-le-Grand à Paris. Elle allègue avoir fait l'objet, dès sa première année d'affectation, d'un harcèlement moral de la part de son employeur.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214647_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielleDeliberation
HATVP:2026-17
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1 Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle9e Chambre A
603331be542319a2bbe9ff7d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b8
5 avril 2013
5 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
15 février 2013
SERVAIS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officielle9e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b4643
14 décembre 2012
14 décembre 2012
DE REGION, demeurant [Adresse 5] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609c
13 février 2002
13 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2002, où l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86266
13 février 2002
13 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2002, où l'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333cbf74a27a178b8431c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Maître Jean-Louis Y... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Le passif vérifié s'élève à 200.473, 04 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
barreau de LYON INTIMÉ : Jérôme X... ... ... 07100 ANNONAY non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis
Source officiellePage 58 sur 359