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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372216cd580146773fa210
18 mai 1994
18 mai 1994
Société de banque et d'expansion (SBE), direction juridique, ... (12e), 4 / du Crédit du Nord, agence Paris Saint-Antoine, sise ... (4e), 5 / du Cétélem, agence de Frémicourt, Neuilly Contentieux, Levallois-Perret
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8288
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Yvelines), 28/ leroupement régional des Assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 38/ M.
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8364
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Henri de D..., demeurant ... (7ème), 9 ) Mme Véronique de D..., demeurant ... (18ème), 10 ) Mme Claire E..., née de D..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 11 ) Melle Brigitte
Source officiellesoc
613721decd580146773f8527
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Hugo, 3°/ l'AGS-GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section industrie
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8789
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff071
28 novembre 1995
28 novembre 1995
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Fiduciaire Juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5bb
20 février 1996
20 février 1996
Marcel A..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Madeleine A..., née X..., demeurant 126, Aristide Y..., 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd071
3 mai 1995
3 mai 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Total raffinage distribution, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
613722eecd58014677403594
7 mai 1997
7 mai 1997
1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Compagnie générale de développement immobilier COGEDIM, société anonyme, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc022
10 janvier 1995
10 janvier 1995
X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 11 / du Crédipar, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 12 / de M.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e8
13 février 2002
13 février 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonab, société en nom collectif, dont le siège est 4, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372486cd580146774163b1
15 mars 2006
15 mars 2006
société Scolarest, dont l'activité est la restauration de collectivité, le 5 novembre 1991 en qualité d'aide de cuisine ; qu'elle était employée dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306609_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; - 28 août 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ; - 7 septembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine), Paris et Paris (17e) ; - 30 septembre 2021 à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401351_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 4 février 2024 et a indiqué être hébergée à Levallois-Perret
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703672
24 octobre 2008
24 octobre 2008
pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B et Mme A ont été assujetties au versement pour dépassement du plafond légal de densité au titre des travaux exécutés 29, Rue Camille Pelletau à Levallois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00074
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ayant été reportée à deux reprises pour être finalement fixée au 31 décembre 2001 ; que la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT soutient qu'elle a proposé un premier projet situé rue Anatole France à Levallois
Source officiellecomm
61372366cd580146774093f8
14 mars 2000
14 mars 2000
anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Cigma, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Commercial union assurances, dont le siège est 125, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613721cccd580146773f770b
24 février 1993
24 février 1993
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un même jugement rendu le 3 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Paris (3e), au profit de : 18) la société anonyme ESIG, dont le siège social est situé ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4028b
22 novembre 1972
22 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE (QUI A ABSORBE LA COMPAGNIE FINANCIERE DELATTRE-LEVIVIER), PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE MASSIOT-PHILIPS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696225
5 décembre 1986
5 décembre 1986
KAMIL, demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 9 juillet 1984, par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa
Source officiellePage 58 sur 197