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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
634507aa3d3abfadff7c791e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[O] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f5a942a604f5e93256
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023 en audience publique devant Madame Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44f3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[H] [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
30 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleService des référés
69cee56dcdc6046d47e944de
2 avril 2026
2 avril 2026
SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1810b6b43000800d80c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [F] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1890b6b43000800d810
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [R] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officielleSécurité sociale
6033065c5adc3978c06de101
17 octobre 2017
17 octobre 2017
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [B], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2017 Présidée par Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20817 Marie Laurence X... C / Jacky Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34d
22 janvier 2009
22 janvier 2009
le 14 Octobre 2008 Audience publique du 08 Décembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210552_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210556_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210557_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210559_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210561_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c6d
26 avril 2023
26 avril 2023
LEARNING venant aux droits de la société KINESPORT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. : 06 / 01811 Nature du recours : Appel APPELANTS : GAEC de la CROIX GRAND BORNE Les Brûlés 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée
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