Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse

taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne "Espace Service", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y..., pour avoir déposé en cette même classe la marque Lauren

Y..., portant sur l'appartement sis 3 allée Frédéric Ladrette à Clichy sous Bois 93390 ainsi que la cave et le parking en dépendant, dans un ensemble immobilier dénommé résidence «   le Chêne Pointu  

soutiennent que : - la société Dextran Metrologie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne ré-activant pas l'alarme liée à la chambre froide de la pharmacie de centre hospitalier Laennec

désigné en qualité d'administrateur ad hoc de ladite EARL selon ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de PRIVAS du 3 octobre 2024 [Adresse 39] [Localité 1] représentée par Me Laurette

Laurette épouse Y...déposées au greffe le 3 janvier 2012. Vu les écritures de Monsieur Gilles B...et Madame D...Christine épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.

2207142, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 25 et 30 janvier 2024, 17 mai 2024 et 19 juin 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Lauret

Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS TRAITEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...