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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2401317_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402929_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
LASNIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l'emploi ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128170
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Provisions relating to freedom of expression According to section 1 of the Act on the Exercise of Freedom of Expression in Mass Media ( laki sananvapauden käyttämisestä joukkoviestinnässä, lagen om yttrandefrihet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001786591
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Relevant domestic law Under Sections 2 and 3 of the 1983 Act on the Execution of Decisions on Custody and Visiting-Rights (laki 366/83 lapsen huollosta ja tapaamisoikeudesta
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140149
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Relevant domestic law and practice Section 57, subsection 1, of the Tax Assessment Procedure Act ( laki verotusmenettelystä, lagen om beskattningsförfarande, Act no. 1558/1995, as amended
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119938
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Relevant domestic law Provisions relating to penalty payment Section 8 of the Act on Competition Restrictions ( laki kilpailunrajoituksista, lagen om konkurrensbegränsningar , Act no. 480
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Laassir pour l'UNPI et Mme B C, - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003337596
7 septembre 2000
7 septembre 2000
decision to terminate her post had not been supported by adequate reasons, had not been preceded by statutory negotiations with her trade union and had been in breach of the 1986 Gender Equality Act ( laki
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb8d3437c05e659908b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
626b8177d1fb03057d9a5180
26 avril 2022
26 avril 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme [B] [W] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et Me Sophia LASRI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a869e4ea48318f5ab39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 10 janvier 2018 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué , assisté de Me Corinne Lasnier
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* La banque CIC NORD OUEST, comparante par Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 22, Grand Place, es qualité créancier nanti, intervenant volontaire.
Source officielleChambre A - Civile
69d74736cdc6046d479cbbec
7 avril 2026
7 avril 2026
MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 58 sur 85