à ce droit de passage.

Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune, et Me Hugon de Villers représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

opposé à la déclaration préalable déposée le 23 juillet 2020 par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet André pour la division en deux lots en vue de construire de la parcelle

D, l'association Saint Jean Environnement et l'association pour la défense de notre patrimoine menacé par le doublement de l'A9 sont admises.

A, propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée AD 230 située 22 rue des Casernes à Audresselles, et bénéficiaire d'un droit de jouissance sur la parcelle contigüe AD 229, dont il est devenu

C, propriétaire d'une maison avec cour constitutive d'une partie de l'emprise de la rue des Casernes, parcelle cadastrée AD 228, ainsi que d'un jardin situé dans son prolongement, parcelle AD 378, situés

D... et Mme B..., laquelle comporte une condition suspensive de non-opposition à déclaration préalable portant sur l’ouverture « du mur sud de la parcelle cadastrée BL numéro 180 à usage de passage commun

appartenant respectivement à M. et Mme V... et à M. et Mme R... n'a été réalisé, le plan réalisé en 1994 ayant pour but de modifier le parcellaire suite à la division de l'ancienne parcelle section [.

Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal

[Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

De l'aveu même de l'appelant, il n'a pas la capacité financière pour acquérir les parcelles.

présente pas les parcelles de Monsieur X....

Au niveau de la parcelle n° 363, le godet de l'engin a accroché et endommagé simultanément le grillage avertisseur, un câble HTA et une buse ciment enterrée à une profondeur d'environ 80 cm.

Jean-Claude, - X...

S'agissant du remembrement, l'intimée reconnaît que les reliquats ne lui appartiennent plus ayant reçu dans le cadre du remembrement et à la place de ces parcelles abandonnées la parcelle [Cadastre 15]

[P] à remettre les lieux en état afin de rétablir la servitude de passage dont ils disposent pour se rendre depuis la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 21] sur les parcelles cadastrées section