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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 576 résultats pour « Jean-Antoine Moins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60
Un jury ne peut délibérer que si la majorité au moins des membres habilités à siéger est présente.
Article Annexe art. 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.
Article 16
Quorum Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents.
Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.
Article 2
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Article 8
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours au moins avant l'expiration de leurs fonctions.
Article 4
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article ANNEXE ART. 2
Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.
Article 423-10
Le prospectus du fonds professionnel à vocation générale prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 413-21
Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :
Article 13
La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses membres sont présents.
Article 3
Le conseil de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 10
La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article L7343-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation est engagée au moins une fois par an au niveau du secteur, sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Article R3413-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.
Article R*1411-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
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