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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424289
22 février 2005
22 février 2005
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10041
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f6f2b807dfe813d296f1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e807
8 novembre 2011
8 novembre 2011
SYMPHORIEN SUR COISE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LASTELLE, avocat INTIME : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
S'agissant de la couverture du n° 38 de la revue, Monsieur X... a opposé l'irrecevabilité de l'action qui n'a pas été engagée avec l'accord de la victime, le Pape Jean-Paul II.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008088196
29 juillet 2002
29 juillet 2002
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465c2
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Jean-Paul X..., remplacée depuis le 27 septembre 1989, à l'occasion de la liquidation de cette première société, par la société " Garage Michaud SARL ", ayant pour gérante Mme Marie-Paule Y..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b88c
23 octobre 1989
23 octobre 1989
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 1988 qui, pour infractions à la législation sur le transport des alcools et spiritueux, l'a condamné solidairement
Source officielleTroisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026, M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374707
6 juin 2007
6 juin 2007
Jean-Paul A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a756
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jean-Paul X..., demeurant 256 bis, Résidence Le Moulinard, route de Cergy, bâtiment 16, 95520 Osny, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007971053
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008051862
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186740
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Jean-Paul X, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007692383
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Jean-Paul X..., demeurant ... à La Cadière d'Azur 83740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3c4
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui l'a condamné, pour complicité de vol, à 6 mois de suspension de son permis de conduire ;
Source officiellecr
61372581cd5801467741e521
28 juin 1995
28 juin 1995
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1994, qui, pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
Source officiellecr
613725accd5801467741fb07
28 mars 1994
28 mars 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire
Source officiellecr
6137264dcd5801467742483d
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 mai 2004, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes, contre personne non dénommée
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