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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

616301454c6681071edf66e6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

BERGEZ, Président- Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2010, assisté de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis

Source officielle
?

I

CONSTIT:CONSTEXT000036858850

constitutionnel

12 avril 2018

12 avril 2018

Jean-Louis LAGOURGUE au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Compatibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000049294629

constitutionnel

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Louis MASSON et autres - Rejet

Source officielle
CC

cr

ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2aac36c72666d327584

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc76

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201732

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

SALVIGNOL et Chantal GUILHEM ; que par requête n° 7543 en date du 14 mai 2008, la SCP Jean-Louis SALVIGNOL et Chantal GUILHEM a saisi le Greffier en chef de la Cour d'appel de Montpellier d'une demande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622299

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Jean Louis Y...

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024801975

constitutionnel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Jean-Louis C. [Levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables] - Non conformité totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea69

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000029271036

constitutionnel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l'aide aux partis et groupements politiques] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000029797230

constitutionnel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Jean-Louis M. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité] - Rejet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722975

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100302

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Louis X... évalue cet appartement sur la base d'un prix au m2 de 9. 926 €, soit une valeur patrimoniale de 248. 000 € ; que l'appelante conteste cette évaluation mais n'en propose aucune autre et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.

Source officielle

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