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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10067
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER-NEVEU-CALDERERO, avocat au barreau du MANS D'AUTRE
Source officielleChambre 7/Section 3
697724e7cdc6046d47bdc109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ac
21 mars 2019
21 mars 2019
de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
X... veuve Y... ...- 93700 DRANCY Monsieur Jean- Louis Y... ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Membre de la SCP [Q] Représenté par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
, soit un total de 8. 374 mètres carrés, en nature de friche, formant un seul tènement.
Source officielleChambre 1-7
65aa2132a34ad100085817e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ; ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Madame Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Yves Z... a donné à bail à effet du 1er novembre 1980 aux époux Jean-Claude X... et Chantal Y... une exploitation agricole située au lieudit ... commune de La Chapelle Caro comprenant des bâtiments d'habitation
Source officiellecr
613725fccd58014677422105
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Z..., chef de chantier de Forlumen, et de Jean-Claude X..., responsable technique de la société Auchan, que de l'existence d'un plan de sécurité établi par Jean-Claude X... le 25 avril 1995 et affiché
Source officielleRETENTIONS
68885738dbf0f4a9225a77a9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
NOIRARD, greffier placé En chambre du conseil et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025, l'ordonnance rectificative dont la teneur suit : APPELANT : Monsieur
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610
18 juin 2026
18 juin 2026
Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du
Source officielleciv3
6137235bcd58014677408b29
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abd64dcdc6046d47cf7900
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d45cdc6046d47db2594
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole
Source officielleciv1
613722dccd580146774026e5
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Michel X., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Carole Y. divorcée Z., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellePage 58 sur 386