Jean-Marie, - Y...

Jean Y..., 2°/ Mme Berthe E..., épouse B..., 3°/ M.

droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que le rapport non contradictoire, produit par la défense d'Alain Z..., de Jean-Paul

Y... ; " aux motifs qu'il est établi et il n'est pas contesté qu'Yves A... en sa qualité de dirigeant de Agos a embauché en mai 1993 Jean-Christophe Y..., en tant que chargé de mission rémunéré à hauteur

du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 17 mai 2026 par Mme [W] [Q] ; Vu la requête de [G] [M] en contestation

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après annulation de la procédure suivie contre Yves X..., Guy Y..., Michel Z..., Jean-Paul

Jean D...

[Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne et du Loing, 2°/ à la société Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise Jean

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par MME [T] ; Vu la requête de [F] [Z] en contestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), dont le siège est

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine, société anonyme

appréhendés ; "alors que les entreprises peuvent, à compter de la date des saisies et visites dans les locaux, saisir sans condition de délai le juge chargé du contrôle des opérations de toute contestation

pris de la violation des articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-6 du Code de commerce, 432- 14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Louis