Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 70223/01 by Janina

Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

avoués à la Cour assistés de Me Pascal WILHELM, plaidant pour la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Michel B... et Madame Janick Z... un acte sous seing privé de vente rédigé par un agent immobilier dans lequel ils déclaraient, en tant que vendeurs, avoir « souscrit une assurance offrant la garantie

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jannick

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick

à la Cour assisté de Me Sophie KSENTINE, avocat à [Localité 7] ([Adresse 1]) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3, SARL Isar, SAS société hôtelière Fayet Clairmarais, SARL formule Fayet, SARL janick

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus

inexactes ni surtout que leur dénonciation a été faite de mauvaise foi ; qu'il est reproché à Marie-Louise Y... d'avoir mensongèrement fait état d'une plainte pour viol sur la personne de la jeune Jackie

Pologne (n o 23039/02)* Les requérants, Izabela Weber et son époux, Jan Weber, et leurs enfants Mieczysław Weber et Janina Wajda, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1928, 1918, 1949

inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 12178/02 by Janina

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies à la suite de la vérification de la comptabilité de la

17442/13 Rafał DONKE 09/09//2014 56271/10 Mariusz DUCHNOWSKI 27/01/2015 78244/11 Dagirat DZHABRAILOVA 09/09//2014 56494/12 Ireneusz FOERSTER 27/01/2015 42623/10 Jarosław GERMEL 20/01/2015 73311/12 Janina

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Janicot, magistrate désignée, comme juge des référés.