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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103547_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, représenté par Me Delaporte-Janna, demande que les opérations d'expertise
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de ses demandes de dommages et intérêts: - De 8.981,72 euros au titre des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule CITROEN JUMPER - De 176,50 euros au titre de la peinture des 4 jantes
Source officielle1ère ch. civile
67ef68c26b85edc07d3454a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Fauvillaise pour procédure abusive, - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné la Sci Fauvillaise aux dépens avec recouvrement direct au profit de Me Florence Delaporte Janna
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cfb788aac83189e9f16
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LES MIRABELLES, représentée par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Intimée : S.A.R.L. J.F.K.
Source officiellecomm
61372338cd58014677406fab
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Jan B..., domicilié Grange Horst C...
Source officiellecomm
61372329cd5801467740637a
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Jan A..., de Mme Sylvie Y... et des sociétés Hurstleigh Limited, Dudley Trading corporation et Faronia Limited ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc83b
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jan Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Geneviève Y...
Source officielleciv1
61372446cd58014677414201
26 octobre 2004
26 octobre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Janie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301424_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301507_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300654_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300668_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301011_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301155_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301219_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301285_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, à B Jan A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 8 avril 2025 O.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2757176-3020461
9 juin 2009
9 juin 2009
Violation de l’article 5 § 3 Jan Pawlak c. Pologne (n o 8661/06) Marzec c. Pologne (n o 42868/06) Les requérants sont deux ressortissants polonais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206545_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après avoir muté au sein de la commune de Drancy, l'intéressé a été mis à disposition de l'Association ASD JAD Tennis Drancéen, du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019, en vue d'exercer les fonctions de
Source officiellePage 58 sur 284