code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE

Sarah PAPOULAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Madame Corinne JACQUEMIN

, ainsi que la réalisation d'une manoeuvre de Jacquemier proprement dite.

Jacqueline épouse ZZ..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante Mr RICHARD Albert et Mme née RR...

R.G : 04/03914 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 25 Août 2004 APPELANTS : Madame Jacqueline X... épouse Y

/ du syndicat SNJ-CGT France 3, 8 / du syndicat CFE-CGC France 3, 9 / du syndicat SNJ-CGC France 3, 10 / du syndicat SNJ France 3, 11 / du syndicat SNRT-CFTC France 3, 12 / de Mme Jacqueline

Edouard X..., Pierre Y..., Jean-Louis Y..., Mmes Marie-France Y..., Patricia Y... et Jacqueline X..., gardiens contractuels d'immeubles, °2 rejette la demande du préfet, commissaire de la République du

des cours administratives d'appel la requête présentée par Mlle BLANCHINET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 décembre 1991, présentée par Mlle Jacqueline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Marseille

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant 47 Place de la Gare à Boué (02450) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline X..., demeurant à Le Bourg, (46360) Lauzès ; Mme X... demande l'annulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1992 et 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant 5 Montée

et 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES USAGERS DES BANQUES, dont le siège est 45, 47 rue Saint-Denis à Paris (75001), Mme Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : -contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.