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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRANSPORTS MARMETH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453897.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, Mme Sophie-Justine Lieber, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
STRASBOURG, plaidant pour la SELARL LANDWELL ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Huguette X... épouse Y... 70 Rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jacques LEVAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M. Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11389
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Participations industrielles et commerciale (SPIC), en remplacement de la société Jacques Moyrand, 2°/ à l'AGS CGEA d'Île-de-France Ouest
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant possède treize biens immobiliers à usage d'habitation situés à Jacou (Hérault), qu'il donne en location.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques
Source officiellecr
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
9 septembre 1998
à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
(Hauts-de-Seine), 858/ société DECOM, dont le siège est ..., 868/ société Jacques Helleu, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461
28 mars 2018
28 mars 2018
Jean-Jacques T..., domicilié [...] , 23°/ à M. Laurent U..., domicilié [...] , 24°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101163
23 octobre 2013
23 octobre 2013
définitif le 3 décembre 2007, ayant condamné WAL à dommages-intérêts au profit de HST pour libération des 183 conteneurs de sucre par la société Getma sans connaissements ni paiement comptant de la marchandise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Taxis bleus JM, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jacques A..., expert-comptable et commissaire aux comptes, membre de la S. A. R. L. Jacques A...-Alain Hudelet, -le journal des factures du client no3057, S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
Celle-ci n'aura eu que la malchance de voir sa réclamation fiscale jugée trop tôt.
Source officiellePage 58 sur 82