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56 413 résultats pour « Israel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211657

Admin. suprême

27 juillet 2021

27 juillet 2021

He lived and worked in Ukraine until August 1991 when he moved to Israel for permanent residence.

Source officielle

Page 58 sur 2821

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TJ

2ème chambre 2ème section

670d6105d1ffbed0eed8e5a9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Jean-Baptiste DURIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0433 et par Maître Edwige, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, JUGE COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0317 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40228

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

REFUSA DE LUI DONNER SATISFACTION TANT QU'IL N'AURAIT PAS OBTENU DES GARANTIES POUR LE RESPECT, PAR LES AUTORITES RELIGIEUSES DE L'ETAT D'ISRAEL, DE LA DECISION DE DIVORCE QUI AVAIT CONFIE L'ENFANT COMMUN

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d6f

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Gérard X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bank Leumi Le Israël, dont le siège est

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2588354-2823043

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Suisse (n o 41615/07) La première requérante, Isabelle M. Neulinger, est une ressortissante suisse née en 1959.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210041_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B G, avec lequel elle se marie le 21 décembre 2019 par procuration, et mère d'Israël Balanturu.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 et Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca612f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d53

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [N], né le 1er Novembre 1990 à KMAN YOUNS (ISRAEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD001767609

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Quand Israël s’expose sur la scène internationale, c’est bien le judaïsme qui s’expose en même temps.   » 9.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

l’ensemble de la nation par la diffusion d’images particulièrement atroces des victimes, cette manifestation est susceptible de provoquer de graves heurts entre partisans et opposants du Hamas et d’Israël

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:275

CJUE

3 juillet 1990

3 juillet 1990

#Isabelle Lancray SA gegen Peters und Sickert KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Brüsseler Übereinkommen vom 27.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Israël, - B... Evelyne, - C... Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308303_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bc

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

au port de Chiogga (Italie) à bord du navire "Yildiran" en vue de son transport par la société Yildiran denizcilik isletmesi sanayi ve ticaret AS (le transporteur maritime) jusqu'au port de Ashdod (Israël

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043783

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) dans la circonscription de Tel Aviv (Israël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503174_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie en raison de l’intensification du conflit israélo-palestinien suite à la rupture de la trêve en mars 2025 ainsi que des conséquences tant climatiques

Source officielle