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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMEE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e743133940dd585f4f750a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS, toque : E1944 INTIME Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 19] (LIBAN) [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001427905
29 avril 2008
29 avril 2008
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 14279/05 présentée par Alix THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac46cdc6046d47f1aad0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/04898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me THOMAS
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement rendu le 14 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/00194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264f
29 avril 2025
29 avril 2025
juridictionnelle Partielle numéro 31555-2024-009252 du 06/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 2]/France Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d8957d68b57534e30c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de Paris
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Association ADELA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
4 avril 2024
[T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas
Source officielleJEX
68f7df0877f30025a66a0589
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6164045760406d79e4fdf00b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Instance de CRETEIL - 8ème Chambre cabinet G RG n° 07/00417 APPELANT Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22b
15 juin 2011
15 juin 2011
Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assisté de Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1513 substitué par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
17 mars 2009
Thomas Vilain et ayant son siège social à Paris), la Société de droit étranger SMEG (représentée par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller, chargée du rapport.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
barreau de GRENOBLE INTIMEES : SAS [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc45893b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra THOMAS
Source officiellePage 58 sur 84