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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

62c67caaca9bf26379030a19

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X], la direction des ressources humaines et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a931

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e7a4fa033cf481c39a339c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Madame [K] [M], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (TOGO), de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] ; Avocate. représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8243

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5162

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650fd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650ff

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C/ PREFETE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f58283835142e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96db2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.E.X

663a6f1b72c3aeb1821317da

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[R] [T] et Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69383-2023-012688 du 12/12/2023 accordée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉFENDEUR : Madame [S] [P], demeurant 3 place de Spire - Étage 3 appt 6 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eacc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, il convient de noter que les ressources de Madame [K] [Z] lui permettent de faire face à sa dette de loyers. La société C’CHARTRES HABITAT ne s’oppose pas à la demande de délai.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [L] [U], demeurant 4 résidence François Foreau, - Étage 1, lot n°6 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FILAO AVOCATS, Maître Mélodie [Localité 7] de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

68af64ed4bcaacdd63b1a89e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sous-Préfecture Copie exécutoire Me EMERIAU délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

68af64f04bcaacdd63b1a951

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sous-Préfecture Copie exécutoire Me EMERIAU délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 13] demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000109 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle

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