Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Madame [P] [E] [X] née le 27 Juin 1964 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

DE RENNES ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle

avis communiqué, dans le respect du contradictoire, à toutes les parties), excluant toute tentative de strangulation et concluant que l'implication de tiers dans les troubles ayant conduit au décès d'Isabelle

avis communiqué, dans le respect du contradictoire, à toutes les parties), excluant toute tentative de strangulation et concluant que l'implication de tiers dans les troubles ayant conduit au décès d'Isabelle

Le 4 décembre 1992, le requérant fut condamné par la cour d’assises du canton de Genève à une peine de onze ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat, mise en danger de la vie d’autrui, vol

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Laetitia LE COQ lors des débats et Marine CARION lors de la mise à disposition

- Cantonner le montant de l'indemnité de préavis à la somme de 9 623,16 euros représentant 3 mois de salaire (3 207,72 euros × 3) ; - Cantonner le montant des congés payés sur préavis à la somme de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre