Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des notes des candidats ; que l'harmonisation des notes ne saurait conduire, comme en l'espèce, à des modifications de la hiérarchie entre étudiants d'une même L.AS 2, laquelle conduit à une nouvelle
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] invoque l'engagement unilatéral pris par l'employeur dans le cadre de l'accord d'harmonisation du 24 juillet 2014 de procéder à l'harmonisation des salaires de l'ensemble du personnel des structures
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007931378
31 juillet 1996
31 juillet 1996
l'annulation de la décision du 22 mars 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune d'Esmery-Hallon
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500892.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Immobilière Harmonie a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [H], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [J] Logement 157
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b69762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [W] divorcée [M] Logement
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a4
27 mai 1999
27 mai 1999
Hamine, contre l'arrêt de la cour d'appel D'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 20 octobre 1998, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 4 mois d'emprisonnement
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007945598
14 mars 1997
14 mars 1997
avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE SOGEA SUD-OUEST SNC, de Me Blondel, avocat de la société Harmon
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Par avenant du 27 mai 2004, les parties ont convenu que les oeuvres " NIKAIA ALLONGEE " et " GRENOUILLERE " seraient remplacées par les oeuvres " NIKAIA DEBOUT " et " HARMONIE ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCESc/S.A
64476e913da6ded0f83d1945
24 avril 2023
24 avril 2023
Sur l'atteinte à l'harmonie de la porte du garage Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence des Quinconces fait grief à la Sa l'Immobilière d'avoir rompu l'harmonie de couleurs des garages en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310369
30 juin 2021
30 juin 2021
[J] [P] constituent un ensemble dont l'harmonie ne doit en aucun cas être modifiée, le lot numéro cinq étant construit sur les dessins et plans établis par le concepteur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00078
17 janvier 2013
17 janvier 2013
d'une indemnité forfaitaire compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors qu'il avait constaté que l'accord d'harmonisation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78ce
11 mai 2022
11 mai 2022
AUCH HYPER DISTRIBUTION CPAM, HARMONIE MUTUELLE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210371
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, société mutualiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059
22 janvier 2013
22 janvier 2013
dans son établissement de Trappes ; que le chauffeur est entré dans l'enceinte de l'établissement vers 22 h 50, a accosté son camion au quai de déchargement puis est descendu du véhicule pour ouvrir le hayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203913_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La procédure d'harmonisation a pour seul but de mieux assurer l'égalité entre les candidats. Si elle permet d'avoir une vue comparative des notes attribuées, le jury demeure souverain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
matériaux, couleurs), doit s'inspirer du caractère du site où il doit s'insérer () / Pour être autorisé, tout projet () doit garantir : / () - la préservation () du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204712
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] [Z] Représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.S ATLANTEM Représentée par Me Pauline HAMON de la société NIVELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506071_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon.
Source officiellePage 58 sur 627
JPA HAMMOND
07/07/2026
Voir →
Hammond, Christine
26/06/2026
Voir →
HAMMOND, Timothy, Michael, HAMMOND
02/04/2026
Voir →
AGAMAH, Hammond, Gbogboe
19/03/2026
Voir →
EURL JOHN HAMMOND
09/10/2025
Voir →