TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
  Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2025 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux lui a infligé un blâme. 
 
  Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article            L. 761-1 ou la charge des dépens ; ». 
 
2. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux. 
 
Fait à Lille, le 16 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
Signé  
 
P. Hamon. 
 
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,