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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2300128_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 Mai 2007 GREFFIER : Mme HAMDANE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
Enfin les désordres sont corroborés par les propres constatations du garage Hamecher représentant de la marque Mercedes selon devis estimatif du 27 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504514_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405371_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, né le 7 mars 1998 à El Harrach (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français le 6 octobre 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404142_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 5 octobre 2010, par un acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal d’El Harrach (Algérie) le 17 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605039_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [Y] [L] [P] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Gilles HAMADACHE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503259_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501786_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 22 avril 2025, 5 juin 2025 et 1er septembre 2025, Mme C D B, représentée par Me Merhoum-Hammiche
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307302_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 3 août 1973 à El Harrach (Algérie), déclare être entrée en France pour la dernière fois au cours du mois de juillet 2019 munie d'un passeport en cours de validité
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401120_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC002077713
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Par conséquent, le Gouvernement invite la Cour à rayer la présente requête du rôle selon l’article 37 § 1 c) de la Convention (voir, par exemple, Harrach c.
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ffa22996ce54481b853
8 octobre 2025
8 octobre 2025
vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE: Madame [H] [K] divorcée [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1] N° SIRET : 451 383 4833 représentée par Me Anne-lise LEBRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 INTIMEE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305233_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Saint-Germain de Grave, afin de voir prononcer la nullité des marques nominatives « domaine du Cheval Blanc » et « château Relais du Cheval Blanc », de la marque figurative représentant une tête de cheval harnachée
Source officiellePage 58 sur 74
HAMDACHE, Aissa
12/06/2026
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HAMDACHE, Aissa
17/05/2026
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HAMDACHE, Saida, FODIL
20/02/2026
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HAMDACHE, Abdessamad, Alain, HAMDACHE
29/01/2026
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HAMDACHE, Hamza
20/08/2025
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