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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2431458_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2433969_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2434168_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434430_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220001_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
prévoit l'infliction d'une sanction pécuniaire tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de l'infraction constatée et de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66704
3 mai 2023
3 mai 2023
sociétés de Brest sous le n°791.184.831. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
26 avril 2024
SELEURL Corinne DIAZ SELARL D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1360 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
15] non constituée Monsieur [R] [H] [Adresse 9] [Localité 12] non constitué DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielle1re chambre civile
6538b3937ffc2c8318edff6f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
domiciliés es qualités au siège : [Adresse 7] [Localité 5] intimée dans le dossier RG : 21/00392 joint à la procédure représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI, membre de la SCP NAIME- HALVOET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
maritime : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles et halieutiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200883
27 juin 2019
27 juin 2019
T..., domicilié [...] , 11°/ la société Vignoble Guilloux, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 12°/ la société Halbert Joseph et Eric, société civile d'exploitation
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208944
14 novembre 2003
14 novembre 2003
dossier que l'étude d'impact et les études préparatoires relatives à l'estuaire de la Seine dont elle est assortie présentent de façon suffisamment détaillée les effets du projet sur les ressources halieutiques
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474682.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
GUILLAUME IMPRIMEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 74 rue d'Armentières 59560 COMINES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HALLOUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547
2 mars 2011
2 mars 2011
2006, n° 04-40. 493 à 04-40. 503, 04-41. 496 à 04-41. 506, 05-40. 705 à 05-40. 715), que le GIE Genavir, armateur maritime, assure la gestion des moyens navals de la recherche océanographique et halieutique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000553_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
résidentiel, en veillant de manière prioritaire à la préservation et au développement durable de ses ressources naturelles (végétales, minérales, animales, qu'elles soient terrestres, aériennes ou halieutiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le requérant fait ainsi valoir, sans être contredit, qu'aucune atteinte majeure à la ressource halieutique n'a été commise par son comportement et qu'il a commis le manquement de bonne foi.
Source officiellePage 58 sur 81