d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire, mais qu'il peut réclamer une indemnité, réglée par experts, si les habitants n'en n'ont pas prescrit l'usage gratuit ; Attendu, selon

donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

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donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

donne aux Conseils municipaux « la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article », tandis que le second alinéa précise : « Ils peuvent, en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants

, font en revanche partie intégrante des unités urbaines d'Embrun, de Briançon, ou de Gap qui comportent chacune plus de 5 000 habitants.

DE SALEUX (80480) ; la COMMUNE DE SALEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association des habitants

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

les logements oubliés lors de la collecte de 2023 ont bien été pris en compte dans le calcul des populations de référence qui ont suivi, la population de la commune est actuellement fixée à 8 982 habitants

Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités locales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération

supérieures d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

. 554-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande du préfet de la Guadeloupe, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2008 par lequel le maire de la commune de Vieux-Habitants

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Collectif alternative pyrénéenne à l'axe européen, représenté par ses représentants légaux, dont le siège est ... et pour le Comité des habitants

à desservir" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Souilly qui compte 316 habitants et comporte plusieurs services publics et petits commerces ne peut être regardée, eu égard

à desservir" ; que si Mme X... soutient que la commune de Gurgy, qui compte 1 453 habitants, devait être regardée comme un centre d'approvisionnement pour les communes avoisinantes, il ressort, en tout