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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1639ba5988459c51fa0
2 décembre 1992
2 décembre 1992
d'avoir omis d'effectuer son travail de contrôle et d'encaissement des amendes forfaitaires ainsi que du prix de transport dû par les voyageurs ayant pris le train à partir de gares dépourvues de guichets
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cf5
14 octobre 1976
14 octobre 1976
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; QU'EN L'ABSENCE DE L'INTERESSE A SON DOMICILE LE PREMIER AVIS PREVU PAR LA REGLEMENTATION DES POSTES D'AVOIR A RETIRER LE PLI AU GUICHET
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e17
7 mai 1987
7 mai 1987
X... et Y..., employés par la SNCF en qualité de receveur de guichets, s'étant vus retenir sur l'indemnité de caisse qui leur était versée chaque mois certaines sommes à la suite de déficits de caisse,
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512237_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour ou de lui fixer un rendez-vous dans les 72 heures ou de l’autoriser à déposer sa demande par e-mail ou au guichet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515030_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer afin de déposer son dossier complet au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500590_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin qu'il puisse se rendre au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501601_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet du Pas-de-Calais a dès lors mis fin à la rétention administrative de l'intéressé et l'a invité à se rapprocher d'un guichet unique de demandeur d'asile pour poursuivre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306784_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Contrairement à ce que semble croire l'intéressé, le tribunal, qui n'est pas un guichet de l'administration et a seulement vocation à trancher des litiges nés et actuels, n'a pas vocation à se substituer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
GUICHON jb
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Hugues X
613725aacd5801467741fa33
30 mai 1996
30 mai 1996
téléphonique, enfin de ne pas avoir respecté les accords entre établissements bancaires qui lui faisaient obligation de payer, nonobstant l'insuffisance de la provision, un chèque de retrait à vue émis au guichet
Source officielleAttributions PP
69cf5cc5cdc6046d47f38a00
2 avril 2026
2 avril 2026
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c3
11 juin 1963
11 juin 1963
"ALORS QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES CONSTATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMANDERESSE AIT PERSONNELLEMENT PRIS DES PARIS CLANDESTINS OU QUE, LES AYANT PRIS, ELLE N'EN AIT PAS PORTE LE MONTANT AU GUICHET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512118_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
jours et de lui remettre en cas de dossier complet un récépissé l’autorisant à travailler ;lors du rendez-vous auquel il a été convoqué le 9 octobre 2025 en exécution de cette ordonnance, l’agent au guichet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512752_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que contrairement à ses parents et son frère qui ont obtenu le 11 mars 2025 des rendez-vous au guichet unique de la préfecture le 13 mai 2025, la demande du requérant n
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513538_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514249_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
personnels et familiaux en France ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de son départ effectif et complet au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600294_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ajoute qu’il a reçu une convocation au guichet de la préfecture de police de Paris pour le 10 février 2026, mais que cette date est postérieure à la date de l’audience au tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506548_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... une invitation à se présenter auprès des guichets du service des étrangers, le mardi 21 octobre 2025 à 9h, pour remise d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602638_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir qu’un nouveau récépissé est édité et qu’une convocation vient d’être envoyée à l’intéressé pour venir le retirer au guichet.
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