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29 077 résultats pour « Guerrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01390

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a

Source officielle

Page 58 sur 1454

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31974

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

21 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31974 Pourvoi N° : P 26-14.169 Demandeur : Conseil départemental des Hautes-Alpes Représenté par : SCP Guérin-Gougeon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dossier 20160968 Intimés : Société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT, représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SELAS GUERIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300193_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501623_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la SAS Lombard et Guérin Gestion, la Selarl AJRS et la Selarl C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; - constater que les soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 23 août 2019 sont imputables à ce dernier jusqu'à la date de guérison ; - rejeter la demande d'expertise ; - débouter

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CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36604

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A par Me Guerin, M. A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760a

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

bulletin d'abonnement au journal le PG-CATM à découper ; qu'il n'est demandé que d'inscrire ses noms, prénom, adresse, code postal et ville, sans aucune obligation de préciser sa qualité de prisonnier de guerre

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CC

civ2

613723d4cd5801467740eb65

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Alain L..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de président de la Mutuelle interdépartementale de retraite et d'épargne des anciens combattants et victimes de guerre de l'Union fédérale

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601692_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guerin, avocat de M.

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CC

cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs qu'il est imputé à X... d'avoir milité dans un groupe, La Guerre

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca62

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

plus que le jugement a exactement relevé que les deux sociétés n'étaient pas soumises aux mêmes conventions collectives, que les modalités de rémunérations pratiquées étaient différentes et qu'il n'a guère

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CC

cr

édure suiviec/Xavier X

61372651cd580146774249f2

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE

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CC

cr

61372694cd58014677426b6d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

. ; que le simple fait de dire qu'il était heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

au regard de la gravité exceptionnelle et de l'ampleur des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessités, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère

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TCOM

4ème chambre

69f0df23cdc6046d47daa525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01387

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

janvier 2003, le président du tribunal a interdit à titre provisoire à ces derniers d'utiliser la dénomination Pétrus ; qu'à la suite de cette ordonnance, la SCEA a pris la dénomination de SCEA Vignobles Guérin

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