Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 21 juin 2022, la société VetP Green Engineering, représentée par Me Martin, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... un permis de construire portant sur l’édification d’une maison individuelle, d’un garage et d’une piscine sur une parcelle cadastrée section CA n° 341, située lot 47 l’Orée des Greens, ainsi que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106773_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
(CEE) délivrés et que leurs montants ont été enregistrés dans un compte d'attente alors qu'ils auraient dû être remboursés à PLC ; - les montants relatifs à l'exécution du contrat avec la société Green
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC008453617
5 mai 2020
5 mai 2020
François Graner, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
L'opération a consisté à réunir ces investisseurs privés (Quirataires) en vue de l'acquisition de la copropriété maritime du navire dénommé le Green Bird, monocoque de 23 mètres, spécialement conçu pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002515494
4 mars 1998
4 mars 1998
The Council considered that the stationing of a caravan would be detrimental to the character of the Green Belt.
Source officiellesoc
6079b1c59ba5988459c53734
2 février 1961
2 février 1961
GRANIE.- AVOCAT GENERAL : M. FENIE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 25 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, IV, NO 1084 (1ER), P. 831.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548ab
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M GRANIE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM GALLAND ET HENRY.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204682_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01929
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., engagé le 1er juin 1996 par la société Blue Green en qualité de moniteur de golf puis muté le 1er avril 2000 au sein de sa filiale, la société Golf de Sainte-Maxime et exerçant en dernier lieu les
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3e9
30 mai 1995
30 mai 1995
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Daniel Garcia "Green
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b8
29 avril 1997
29 avril 1997
Cauderan, 5°/ de Mme Henri A..., demeurant ..., "Gren E... Y...", pavillon 69, 33200 Bordeaux Cauderan, 6°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205641_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5077
17 décembre 2002
17 décembre 2002
La requérante avait droit à deux heures de consultation d’avocat gratuites dans le cadre du système « Green Form » (formulaire vert) et, après juillet 1998, aurait pu engager un solicitor
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602225_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602226_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007875441
3 novembre 1995
3 novembre 1995
comprise entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et le lieu-dit Le Marie, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-de-Crau, Grans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285509
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Avenir de la Haute Durance ", " France Nature Environnement ", " Les Haut des Granes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285510
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Châteauroux-Les-Alpes, de Puy-Sanières, de la Bâtie-Neuve, les associations Société alpine de protection de la nature, France nature environnement PACA, Hautes-Alpes nature environnement, " Les Haut des Granes
Source officiellePage 58 sur 162