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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201390_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208809_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208999_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteur public, - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204862_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206592_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Pryfer, substituant Me Genies, représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200789_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200860_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère. - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108335_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Tran, représentant M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2008050_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le syndicat départemental d'incendie et de secours du Nord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106427_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206135_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
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